Article 1 – Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site remidussart.fr, édité par Rémi Dussart, Ostéopathe.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
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Article 3 – Contenu et responsabilité
Le site remidussart.fr a pour objet de présenter l’activité professionnelle de Rémi Dussart, Ostéopathe à Salon de Provence
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Article 4 – Liens externes
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Article 5 – Propriété intellectuelle
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Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 6 – Données personnelles
L’utilisateur s’engage à ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses.
Les modalités de collecte et d’utilisation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Salon-de-Provence.